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Contrefaçon, propriété intellectuelle et industrielle : le rôle de l’expert

Contrefaçon, propriété intellectuelle et industrielle : le rôle de l’expert

Intervention de Maurice Nussenbaum le 16 décembre 2016 lors du colloque organisé par la Compagnie des Experts agréés par le Cour de cassation.

Titre de l’intervention  : « Préjudices de contrefaçon et taux de licences FRAND ? »

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