Assistance aux contentieux et arbitrages
Expertise financière, évaluation de préjudices, rapports d’expert opposables.
Présentation de l'expertise
Assistance aux contentieux et arbitrages
Sorgem Évaluation dispose d’une expertise reconnue en matière de contentieux et d’arbitrage, permettant de produire des analyses économiques et financières au soutien de l’argumentation juridique.
Nous intervenons aux côtés des avocats pour la rédaction de rapports d’expert, de dires et la préparation des conclusions ou mémoires dans l’ensemble des domaines du droit des affaires.
Nos missions couvrent un large spectre de situations, notamment les litiges commerciaux, les contentieux M&A (SPA), la concurrence, la propriété intellectuelle, les contentieux boursiers et fiscaux, les entreprises en difficulté et l’arbitrage.
classements décideurs
missions / an
secteurs couverts
Nos domaines d'expertises
Assistance aux contentieux et arbitrages
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s'émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Appropriation illicite de savoir-faire
L’appropriation de savoir-faire consiste pour une entreprise à détourner tout ou partie du savoir-faire de son concurrent à son profit.
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le…
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque résulte d’actions de contrefaçon, concurrence déloyale, imitation illicite, exploitation de l’image d’autrui…
Concurrence déloyale / parasitisme
La concurrence déloyale est « un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la Loi ou aux usages du commerce, constitutifs d’une faute intentionnelle…
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers dans le but de prévenir, voire de sanctionner, les comportements…
Contentieux relatifs aux Management Packages
Les contentieux relatifs aux management packages peuvent exister entre la société émettrice des titres optionnels / le fonds et le manager, les…
Contentieux relatifs aux SPA
Les contrats de cessions d’actions (Share Purchase Agreements ou SPA en anglais), tout comme les statuts des sociétés, prévoient de nombreuses clauses…
Contrefaçons de marques, brevets, produits ou logiciels
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit de propriété intellectuelle et en faisant croire…
Date de cessation des paiements
La cessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise
Dol / réticence dolosive lors d’une acquisition
Le dol / réticence dolosive lors d’une acquisition consiste à omettre volontairement une information pour conduire sa contrepartie à contracter.
Ententes
Toutes les ententes entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sont interdites.
Faute dans l’exécution d’un contrat et cas des produits défectueux
Toute inexécution contractuelle fautive, notamment lors de livraisons de produits défectueux, conduit à la réparation du préjudice, direct et prévisible, subi.
Faute de gestion des dirigeants
Des administrateurs ou dirigeants peuvent être poursuivis s’ils sont accusés d’infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables ou de fautes de gestion.
Litiges environnementaux
Des sociétés ou municipalités peuvent être accusées d'infractions environnementales ou visées par des ordres d'exécution émanant de l'administration publique.
Litiges relatifs aux droits d’auteur
Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui permet de…
Litiges sur produits dérivés / produits structurés
Les litiges relatifs à des produits dérivés / structurés portent essentiellement sur leur commercialisation par des institutions financières, en particulier des swaps…
Prix de cession de société et/ou d’activités
L’Administration Fiscale surveille avec attention les cessions de titres surtout si elles concernent des sociétés d’un même groupe mais n’appartenant pas au…
Prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à…
Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire
Des sociétés ou des particuliers peuvent vouloir contester une décision prise par une administration publique ou un organisme réglementaire et lui demander…
Rupture brutale de relations commerciales établies
S’il existe une relation commerciale établie entre deux sociétés, toute rupture brutale, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante, est fautive.
Situation irrémédiablement compromise
La situation irrémédiablement compromise apparaît quand l’entreprise est, de manière irréversible, dans l’impossibilité de poursuivre son exploitation.
Soutien abusif
Le soutien abusif consiste pour un créancier, et notamment une banque, à soutenir financièrement une entreprise qui serait dans une situation irrémédiablement…
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s'émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Appropriation illicite de savoir-faire
L’appropriation de savoir-faire consiste pour une entreprise à détourner tout ou partie du savoir-faire de son concurrent à son profit.
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le…
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque résulte d’actions de contrefaçon, concurrence déloyale, imitation illicite, exploitation de l’image d’autrui…
Concurrence déloyale / parasitisme
La concurrence déloyale est « un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la Loi ou aux usages du commerce, constitutifs d’une faute intentionnelle…
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers dans le but de prévenir, voire de sanctionner, les comportements…
Contentieux relatifs aux Management Packages
Les contentieux relatifs aux management packages peuvent exister entre la société émettrice des titres optionnels / le fonds et le manager, les…
Contentieux relatifs aux SPA
Les contrats de cessions d’actions (Share Purchase Agreements ou SPA en anglais), tout comme les statuts des sociétés, prévoient de nombreuses clauses…
Contrefaçons de marques, brevets, produits ou logiciels
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit de propriété intellectuelle et en faisant croire…
Date de cessation des paiements
La cessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise
Dol / réticence dolosive lors d’une acquisition
Le dol / réticence dolosive lors d’une acquisition consiste à omettre volontairement une information pour conduire sa contrepartie à contracter.
Ententes
Toutes les ententes entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sont interdites.
Faute dans l’exécution d’un contrat et cas des produits défectueux
Toute inexécution contractuelle fautive, notamment lors de livraisons de produits défectueux, conduit à la réparation du préjudice, direct et prévisible, subi.
Faute de gestion des dirigeants
Des administrateurs ou dirigeants peuvent être poursuivis s’ils sont accusés d’infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables ou de fautes de gestion.
Litiges environnementaux
Des sociétés ou municipalités peuvent être accusées d'infractions environnementales ou visées par des ordres d'exécution émanant de l'administration publique.
Litiges relatifs aux droits d’auteur
Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui permet de…
Litiges sur produits dérivés / produits structurés
Les litiges relatifs à des produits dérivés / structurés portent essentiellement sur leur commercialisation par des institutions financières, en particulier des swaps…
Prix de cession de société et/ou d’activités
L’Administration Fiscale surveille avec attention les cessions de titres surtout si elles concernent des sociétés d’un même groupe mais n’appartenant pas au…
Prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à…
Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire
Des sociétés ou des particuliers peuvent vouloir contester une décision prise par une administration publique ou un organisme réglementaire et lui demander…
Rupture brutale de relations commerciales établies
S’il existe une relation commerciale établie entre deux sociétés, toute rupture brutale, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante, est fautive.
Situation irrémédiablement compromise
La situation irrémédiablement compromise apparaît quand l’entreprise est, de manière irréversible, dans l’impossibilité de poursuivre son exploitation.
Soutien abusif
Le soutien abusif consiste pour un créancier, et notamment une banque, à soutenir financièrement une entreprise qui serait dans une situation irrémédiablement…
Cas d'usages
Exemples de situations où nous intervenons
Évaluation de préjudice en contentieux commercial
Quantification des préjudices (pertes de marge, pertes de chiffre d’affaires, coûts additionnels, perte de chance) dans des litiges de rupture brutale, concurrence déloyale, inexécution contractuelle ou atteinte à l’image, avec rapports d’expert opposables.
Expertise en arbitrage et procédures internationales
Intervention dans des procédures arbitrales pour produire des analyses économiques et financières, rédiger rapports et dires, et assister les parties dans la présentation des enjeux d’évaluation et de préjudice.
Contentieux lié à une acquisition (SPA / dol)
Analyse des clauses financières et des informations transmises lors d’une cession, évaluation des ajustements de prix et quantification des préjudices en cas de dol ou réticence dolosive.
Contentieux de propriété intellectuelle et savoir-faire
Évaluation des préjudices liés à la contrefaçon ou à l’appropriation de savoir-faire, à partir de redevances de référence, profits perdus ou atteinte à l’image.
Évaluation de préjudice en contentieux commercial
Quantification des préjudices (pertes de marge, pertes de chiffre d’affaires, coûts additionnels, perte de chance) dans des litiges de rupture brutale, concurrence déloyale, inexécution contractuelle ou atteinte à l’image, avec rapports d’expert opposables.
Expertise en arbitrage et procédures internationales
Intervention dans des procédures arbitrales pour produire des analyses économiques et financières, rédiger rapports et dires, et assister les parties dans la présentation des enjeux d’évaluation et de préjudice.
Contentieux lié à une acquisition (SPA / dol)
Analyse des clauses financières et des informations transmises lors d’une cession, évaluation des ajustements de prix et quantification des préjudices en cas de dol ou réticence dolosive.
Contentieux de propriété intellectuelle et savoir-faire
Évaluation des préjudices liés à la contrefaçon ou à l’appropriation de savoir-faire, à partir de redevances de référence, profits perdus ou atteinte à l’image.
Ce qui fait la différence Sorgem
Une expertise reconnue en contentieux et arbitrage, des analyses structurées pour éclairer et sécuriser les décisions.
L’expert financier analyse les enjeux économiques d’un litige, quantifie les préjudices et produit des rapports d’expert utilisables en négociation, contentieux ou arbitrage.
Oui. Nous intervenons aux côtés des avocats dans le cadre de contentieux et d’arbitrages, pour analyser les enjeux financiers et produire des rapports d’expert.
Nous adaptons nos méthodes au litige : analyses de pertes de marge ou de chiffre d’affaires, profits perdus, redevances de référence ou approches de valorisation selon la nature du préjudice.
Nous produisons des rapports d’expert, des dires et des analyses économiques documentées, utilisables en négociation comme en procédure judiciaire ou arbitrale.
Notre équipe
Une équipe senior et pluridisciplinaire, alliant expertise technique et connaissance fine des secteurs.
CLAIRE KARSENTI
Associée
