Analyse des faits reprochés
Identification et caractérisation des actes de concurrence déloyale et de leurs effets économiques.
Concurrence déloyale / parasitisme
Expertise en quantification de préjudices concurrentiels. Analyse économique des effets d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise en concurrence déloyale ou parasitisme consiste à apprécier les effets économiques de pratiques faussant le jeu concurrentiel. Elle est requise en cas de parasitisme, d’imitation illicite, de dénigrement, de désorganisation commerciale ou de pratiques susceptibles d’avoir causé un préjudice.
Methode
Le préjudice est évalué par comparaison entre la situation réelle et celle qui aurait prévalu en l’absence des pratiques reprochées.
Analyse du marché
Analyse concurrentielle, évolution des parts de marché et appréciation de leur trajectoire en l’absence des faits reprochés.
Quantification du préjudice
Détermination de la situation contrefactuelle et comparaison à la situation réelle. Évaluation des pertes de parts de marché et de ventes, ainsi que des coûts supplémentaires engagés (publicité, développement, frais divers) et des pertes de chance.
Rapport et assistance
Élaboration d’un rapport en demande ou en défense, réponse aux arguments adverses et assistance dans les procédures judiciaires.
Parasitisme, imitation illicite, dénigrement, vente à prix anormalement bas, désorganisation commerciale ou captation de clientèle.
Par comparaison entre la situation réelle et la situation contrefactuelle, c’est à dire celle sans les pratiques reprochées. Le préjudice peut être constitué de couts supplémentaires, de gains manqués et de pertes de chance.
Oui. Nous intervenons en demande comme en défense.
Le marché, les performances comparées, l’évolution des parts de marché et les conséquences économiques des pratiques reprochées.
Ce que nous apportons
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Analyse de marché approfondie
Compréhension fine du marché et de la dynamique concurrentielle.
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Quantification rigoureuse
Chiffrage précis fondé sur les données de marché et les performances historiques.
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Expertise contentieuse
Rapports adaptés aux procédures judiciaires, en demande comme en défense.
