Analyse de la masse contrefaisante
Nous évaluons la masse contrefaisante en volume et en valeur à partir des données disponibles sur les produits ou services concernés.
Contrefaçons de marques, brevets, produits ou logiciels
Expertise indépendante en quantification du préjudice de contrefaçon. Analyse des gains manqués, des coûts supplémentaires et de la redevance implicite.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à quantifier les conséquences économiques d’une contrefaçon sur la base des gains manqués, des coûts supplémentaires ou d’une redevance implicite. Elle est requise lorsqu’une entreprise estime subir un préjudice du fait de la contrefaçon d’une marque, d’un brevet, d’un produit ou d’un logiciel.
Methode
Nous comparons la situation normale à la situation réelle afin d’apprécier les gains manqués, la masse contrefaisante, les coûts supplémentaires et la redevance implicite.
Étude de marché et de tendances
Nous analysons le marché et extrapolons les tendances passées afin d’établir un scénario contrefactuel sans contrefaçon.
Quantification du préjudice
Nous quantifions les gains manqués, la dépréciation des investissements, les coûts supplémentaires et la redevance implicite.
Rapport et assistance
Nous élaborons un rapport en demande ou en défense, répondons aux arguments adverses et assistons l’entreprise en procédure.
Nous intervenons sur des contrefaçons de marques, d’éléments de marque (forme, couleur), de brevets, de produits et de logiciels.
Nous comparons la situation normale et la situation réelle en intégrant les gains manqués, la masse contrefaisante, les coûts supplémentaires et la redevance implicite sur la base d’une analyse de marché.
Oui. Nous vérifions le lien entre la contrefaçon et les dépenses engagées ainsi que le caractère directement imputable et supplémentaire de ces coûts.
Nous analysons la masse contrefaisante, le positionnement du produit, les tendances du marché, les investissements réalisés et les conditions d’exploitation pour apprécier l’impact économique de la contrefaçon.
Ce que nous apportons
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Expertise en propriété intellectuelle
Maîtrise des mécanismes économiques de la contrefaçon et des méthodes de quantification du préjudice.
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Analyse contrefactuelle rigoureuse
Comparaison structurée entre situation avec et sans contrefaçon fondée sur les données de marché.
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Argumentation économique robuste
Analyses étayées et pédagogiques permettant de défendre efficacement une position en négociation ou devant une juridiction.
