Analyse des enjeux fiscaux
Identification des risques fiscaux pour le vendeur et l’acquéreur, notamment en matière de plus-value imposable et de requalification du prix.
Prix de cession de société et/ou d’activités
Expertise du prix de cession dans un contexte fiscal et transactionnel. Analyse de la conformité du prix aux standards de marché et aux attentes de l’administration.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à apprécier la cohérence du prix de cession d’une société ou d’une activité au regard des standards de marché et des attentes de l’administration fiscale. Elle est requise lorsque le prix retenu est susceptible d’être contesté, notamment en cas de risque de réévaluation ou de requalification.
Methode
Notre approche combine les méthodes d’évaluation financière classiques et les pratiques de l’administration fiscale, afin d’obtenir le prix de cession retenu.
Évaluation multicritères
Méthodes intrinsèques (DCF, actif net réévalué), analogiques (comparables) et méthodes de praticiens de l’Administration.
Justification du prix de cession
Élaboration d’une analyse documentée permettant de démontrer la cohérence du prix avec les conditions de marché.
Assistance en cas de litige
Rédaction d’un rapport et assistance en cas de contrôle fiscal ou de contentieux avec l’administration.
Un prix trop faible peut entraîner une réévaluation de la plus-value imposable, tandis qu’un prix excessif peut conduire à une requalification ou à une remise en cause de certaines déductions fiscales.
Sur la base de la valeur vénale des titres ou actifs cédés, appréciée à partir des méthodes d’évaluation reconnues et des pratiques administratives.
Méthodes DCF, actif net réévalué, comparables de marché, complétées par les méthodes de praticiens utilisées par l’administration fiscale.
Nous assistons aussi bien le vendeur que l’acquéreur, en amont de l’opération ou dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux.
Ce que nous apportons
-
Expertise fiscale
Maîtrise des attentes de l’administration fiscale et des risques de requalification du prix.
-
Approche multicritères robuste
Combinaison des méthodes financières et des pratiques administratives pour sécuriser la valorisation.
-
Rapports opposables
Livrables documentés adaptés aux échanges avec l’administration fiscale et aux procédures contentieuses.
