Analyse du préjudice environnemental
Identification de la nature du préjudice et de ses conséquences économiques directes et indirectes.
Litiges environnementaux
Expertise des préjudices liés aux litiges environnementaux. Analyse des impacts économiques, financiers et réputationnels.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise en litiges environnementaux consiste à analyser la nature et l’ampleur des préjudices économiques, financiers ou réputationnels en cause. Elle est requise lorsqu’une entreprise ou une collectivité est mise en cause pour une infraction environnementale ou visée par une mesure ou une décision administrative.
Methode
L’intervention consiste à analyser la nature du préjudice subi et ses implications économiques pour l’entreprise ou la collectivité concernée.
Quantification des coûts
Coûts de dépollution, investissements nécessaires, retombées médiatiques négatives, coûts de rétablissement d’image.
Note économique et financière
Rédaction d’une analyse économique et financière destinée à appuyer l’argumentation juridique dans le cadre du litige.
Assistance en procédure
Assistance dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux.
En cas d’infractions environnementales, de pollution, de mesures administratives ou de litiges impliquant une entreprise ou une collectivité.
Entreprises, collectivités territoriales, établissements publics ou toute entité impliquée dans un litige lié au droit de l’environnement.
Coûts de dépollution, investissements nécessaires, atteinte à l’image et coûts de rétablissement.
Oui. Nous accompagnons aussi bien les entités mises en cause que celles cherchant à faire valoir un préjudice.
Ce que nous apportons
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Approche transversale
Analyse intégrée des dimensions économiques, financières et réputationnelles du litige.
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Quantification précise des impacts
Chiffrage précis des coûts directs et indirects.
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Rapports exploitables en contentieux
Livrables structurés pour les procédures judiciaires.
