Analyse du dispositif
Examen du management package, de sa structuration économique et des clauses telles que vesting ou good/bad leaver.
Contentieux relatifs aux Management Packages
Expertise indépendante en valorisation de management packages. Analyse des risques fiscaux et de la formation du gain.
Quand ces contentieux surviennent-ils ?
L’expertise consiste à analyser la valorisation de management packages et leurs conséquences financières ou fiscales.
Elle est requise lorsque l’administration fiscale, un fonds, un émetteur ou un manager conteste le prix de souscription, le traitement fiscal des gains ou l’application des clauses contractuelles.
Methode
Notre approche combine analyse juridique des dispositifs et valorisation financière des instruments optionnels selon les standards de marché.
Analyse des positions adverses
Analyse critique des méthodes et hypothèses retenues par l’administration fiscale ou les autres parties.
Valorisation des instruments
Application de modèles adaptés comme Black & Scholes ou Monte Carlo avec un paramétrage documenté.
Rapport et assistance
Rédaction d’un rapport opposable et assistance dans les échanges avec l’administration ou en procédure..
Principalement l’administration fiscale, mais aussi les managers ou les fonds dans le cadre de l’application des clauses contractuelles.
Le risque majeur est la requalification des gains en revenus salariaux, avec des conséquences fiscales et sociales significatives.
Nous utilisons des modèles tels que Black & Scholes, arbres recombinants et simulations Monte Carlo, adaptés aux spécificités des management packages : paramétrage (volatilité, maturité) et prise en compte des clauses (vesting, good/bad leaver, illiquidité).
Oui. Nos analyses sont documentées selon les standards de marché et utilisables en contrôle fiscal ou contentieux.
Ce que nous apportons
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Expertise en instruments optionnels
Maîtrise des modèles de valorisation d’options et d’instruments complexes.
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Expérience fiscale
Compréhension des enjeux de requalification et des attentes de l’administration fiscale.
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Rapports opposables
Livrables structurés pour soutenir une position face à l’administration ou devant les juridictions.
