Analyse des conditions contractuelles
Examen des contrats d’exploitation, des droits cédés et des modalités de rémunération associées.
Litiges relatifs aux droits d’auteur
Expertise indépendante en valorisation de droits d’auteur. Analyse des conditions d’exploitation et de la valeur économique des droits.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à apprécier la valeur économique de droits d’auteur et les conditions financières de leur exploitation.
Elle est requise dans le cadre d’une cession, d’une acquisition, d’une affectation de l’écart de première consolidation ou d’un litige entre un auteur et son éditeur.
Methode
La valorisation tient compte des conditions contractuelles, du potentiel du marché et des caractéristiques économiques et marketing du marché où le droit est exploité.
Analyse du marché d’exploitation
Étude du potentiel du marché et des caractéristiques économiques et marketing du secteur.
Évaluation financière
Valorisation tenant compte des caractéristiques économiques et marketing du marché, comme pour les marques, brevets ou savoir-faire.
Rapport et assistance
Élaboration d’un rapport d’expert et assistance dans les procédures judiciaires, en demande ou en défense.
Nous évaluons les droits patrimoniaux d’auteur, c’est-à-dire les droits permettant d’exploiter une œuvre et d’en tirer des revenus, dès lors qu’ils présentent un caractère cessible et une valeur économique.
L’évaluation intervient lors de cessions ou d’acquisitions de droits, d’affectations de l’écart de première consolidation, de litiges entre un auteur et son éditeur, ou pour définir les conditions financières d’exploitation d’une œuvre.
La valorisation est conduite en examinant les conditions contractuelles et le potentiel du marché où le droit est exploité, en tenant compte des caractéristiques économiques et marketing de ce marché.
Elle repose sur les mêmes fondamentaux que l’évaluation de marques, brevets ou savoir-faire, en intégrant les spécificités contractuelles et le potentiel du marché où le droit est exploité.
Ce que nous apportons
-
Expertise incorporels
Compétence transversale en évaluation d’actifs incorporels.
-
Approche économique et contractuelle
Croisement des conditions contractuelles et du potentiel du marché d’exploitation.
-
Rapports opposables en contentieux
Livrables structurés et argumentés pour les procédures judiciaires et arbitrales.
