Analyse de l’information dissimulée
Identification de l’information non communiquée et appréciation de son caractère déterminant pour le consentement de l’acquéreur.
Dol / réticence dolosive lors d’une acquisition
Expertise des situations de dol ou de réticence dolosive lors d’une acquisition. Analyse de l’impact de l’information dissimulée sur le consentement et le prix.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise en matière de dol consiste à analyser l’impact d’une information dissimulée sur le consentement de l’acquéreur et sur le prix de l’opération. Elle est requise lorsqu’après une cession, une partie soutient qu’une information déterminante lui a été volontairement cachée.
Methode
L’analyse mêle considérations juridiques et économico-financières : diligences raisonnables, information dissimulée, formation du prix, caractère erroné de l’information.
Analyse des diligences et des échanges
Examen des diligences réalisées et des échanges précontractuels afin d’évaluer ce qui pouvait être raisonnablement connu.
Quantification du préjudice
Évaluation de la perte de chance de négocier un prix différent ou de ne pas contracter en présence d’une information complète.
Rapport et assistance
Rédaction d’un avis sur l’existence du dol et assistance dans la quantification du préjudice en phase contentieuse.
Prévisions financières, événements affectant la performance future, informations comptables, contrats significatifs ou passifs non révélés.
Il s’agit de la perte d’opportunité pour l’acquéreur de négocier un prix différent ou de renoncer à l’opération si l’information avait été connue.
Non. Lorsque l’annulation n’est pas possible, le préjudice est réparé sous forme de dommages et intérêts, souvent fondés sur une perte de chance.
Par l’analyse de la formation du prix, des négociations et de l’impact économique de l’information dissimulée sur la décision d’investir.
Ce que nous apportons
-
Expertise transactionnelle
Compréhension fine des mécanismes de négociation et de formation du prix d’acquisition.
-
Quantification rigoureuse de la perte de chance
Méthodologie économique permettant d’évaluer l’impact réel de l’information dissimulée.
-
Rapports opposables en contentieux
Livrables structurés pour les procédures judiciaires et arbitrales.
