Dimension comptable
Analyse des comptes de la société afin d’apprécier sa structure bilancielle, son passif exigible, son actif disponible et ses équilibres financiers immédiats.
Situation irrémédiablement compromise
Expertise de la situation irrémédiablement compromise d’une entreprise. Analyse des conditions comptables, financières et économiques de poursuite d’exploitation.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à apprécier, à partir d’indices comptables, financiers et économiques, si une entreprise pouvait encore poursuivre durablement son exploitation. Elle est requise notamment dans les contentieux de soutien abusif, de responsabilité ou dans l’analyse des procédures collective.
Methode
Notre approche prend en considération trois dimensions complémentaires, comptable, financière et économique, afin d’apprécier la capacité réelle de l’entreprise à poursuivre son exploitation.
Dimension financière
Analyse de la cyclicité des flux d’encaissements et de décaissements afin d’apprécier la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances.
Dimension économique
Analyse de l’offre de l’entreprise, de l’évolution de la demande et de la structure concurrentielle afin d’apprécier sa viabilité économique.
Rapport et assistance
Élaboration d’une note en demande ou en défense sur la situation de l’entreprise et sur l’existence éventuelle d’un état irrémédiablement compromis.
Il s’agit d’un concept jurisprudentiel caractérisant une entreprise qui ne peut plus poursuivre durablement son exploitation.
À partir d’un faisceau d’indices fondé sur une analyse comptable, financière et économique de l’entreprise.
Elle intervient notamment dans les contentieux de soutien abusif, de responsabilité et dans l’analyse des procédures collectives.
Oui. Nous intervenons pour analyser la situation de l’entreprise dans les deux cadres.
Ce que nous apportons
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Triple analyse
Analyse croisée des dimensions comptable, financière et économique de l’entreprise.
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Rigueur juridique
Analyses ancrées dans le cadre jurisprudentiel applicable.
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Rapports exploitables en contentieux
Livrables structurés pour la contradiction en procédure.
