Analyse de la décision contestée
Examen de la décision, de son fondement et de ses conséquences économiques.
Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire
Expertise des décisions d’organismes publics ou réglementaires. Analyse de la faute, du lien de causalité et du préjudice financier.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à analyser les conséquences économiques d’une décision prise par un organisme public ou réglementaire. Elle est requise lorsqu’une entreprise ou un particulier conteste une telle décision, ou doit en défendre le bien-fondé, en lien avec une faute alléguée, un lien de causalité ou un préjudice..
Methode
L’intervention repose sur l’analyse de l’existence d’une faute, du lien de causalité avec le préjudice invoqué et sur la quantification du dommage par comparaison entre situation normale et réelle.
Analyse de la faute et du lien de causalité
Évaluation de l’existence ou de l’absence de faute et du lien direct avec le préjudice invoqué.
Quantification du préjudice
Évaluation du préjudice financier par différence entre situation normale et réelle, incluant coûts supplémentaires et gains manqués passés ou futurs.
Rapport et assistance
Rapport d’expert, réponse aux arguments adverses, assistance de l’entreprise dans les procédures.
Lorsqu’une décision repose sur une erreur, une omission ou une application contestable des règles et qu’elle entraîne un préjudice économique.
État, AMF, Commission Européenne, Autorité de la concurrence et plus largement tout organisme public ou réglementaire.
Par comparaison entre la situation réelle et celle qui aurait prévalu en l’absence de la décision contestée, en identifiant coûts supplémentaires et gains manqués.
Oui. Nous assistons aussi bien les entreprises contestant une décision que les organismes ou parties en défense.
Ce que nous apportons
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Expertise des environnements réglementaires
Maîtrise des procédures et des enjeux économiques liés aux décisions publiques et réglementaires.
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Analyse rigoureuse du préjudice
Analyse économique et financière du préjudice, fondée sur la comparaison entre la situation réelle et celle qui aurait prévalu en l'absence des faits litigieux.
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Rapports opposables
Livrables adaptés aux procédures administratives et judiciaires.
