Analyse du contrat et de l’inexécution
Examen des termes du contrat, des obligations respectives des parties et de la nature de l’inexécution (totale, partielle ou défectueuse).
Faute dans l’exécution d’un contrat et cas des produits défectueux
Expertise en quantification de préjudices contractuels. Analyse des conséquences économiques d’une inexécution ou de produits défectueux.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise consiste à analyser les conséquences économiques d’une inexécution contractuelle ou de la livraison de produits défectueux. Elle est requise lorsqu’un contrat n’est pas exécuté, est exécuté partiellement ou de manière défaillante, et qu’un préjudice en résulte pour l’une des parties.
Methode
Le préjudice est évalué par comparaison entre la situation réelle et celle qui aurait résulté d’une exécution conforme du contrat.
Détermination du cadre d’évaluation
Appréciation du préjudice soit à partir des stipulations contractuelles, soit à partir du dommage effectivement subi.
Quantification du préjudice
Évaluation des impacts économiques : perte de marge, coûts supplémentaires, pertes d’exploitation et, le cas échéant, atteinte à l’image.
Rapport et assistance
Élaboration d’une note en demande ou en défense, réponse aux arguments adverses et assistance dans les procédures judiciaires.
Inexécution totale ou partielle d’un contrat, rupture ou interruption d’une relation contractuelle, livraison de produits, pièces ou équipements défectueux.
Par comparaison entre la situation réelle et celle qui aurait résulté d’une exécution conforme du contrat, sur la base des termes contractuels ou du dommage subi.
Perte de marge, coûts supplémentaires, pertes d’exploitation et, selon les cas, atteinte à l’image ou pertes de chance.
Oui. Nous intervenons pour chacune des parties dans le cadre de procédures judiciaires.
Ce que nous apportons
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Analyse contractuelle rigoureuse
Compréhension précise des obligations contractuelles et de leur portée économique.
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Quantification fiable du préjudice
Évaluation précise des impacts financiers sur la base des données contractuelles et opérationnelles.
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Expertise en contentieux
Livrables structurés pour les procédures judiciaires.
