Analyse de la relation commerciale
Caractérisation de la relation établie, de sa durée, de sa stabilité et de ses conditions (volume d’affaires, éventuelle dépendance économique)
Rupture brutale de relations commerciales établies
Expertise indépendante en quantification du préjudice de rupture brutale. Analyse de la durée de préavis, de la marge manquée et des pertes associées.
Quand l’expertise est-elle requise ?
L’expertise en rupture brutale consiste à analyser les conséquences économiques d’une rupture sans préavis suffisant. Elle est requise lorsque la brutalité de la rupture entraîne un préjudice indemnisable lié à l’insuffisance du préavis.
Methode
Le préjudice est évalué en comparant la situation réelle de la victime à la situation qui aurait prévalu si un préavis suffisant avait été respecté.
Détermination du préavis suffisant
Appréciation de la durée de préavis qui aurait dû être accordée, en fonction de la durée et de la nature de la relation.
Quantification du préjudice
Évaluation des impacts économiques : chiffre d’affaires perdu, coûts économisés, surcoûts, marge manquée et pertes de chance éventuelles.
Rapport et assistance
Élaboration d’une note en demande ou en défense, réponse aux arguments adverses et assistance dans les procédures judiciaires.
En fonction de la durée et de la nature de la relation commerciale, ainsi que des usages du secteur et de la dépendance économique éventuelle.
Le chiffre d’affaires perdu pendant la période de préavis, la marge manquée, les coûts économisés, les surcoûts et les pertes de chance.
Le préjudice indemnisable ne porte pas sur la perte de la relation commerciale elle-même, mais uniquement sur l’insuffisance du préavis accordé.
Oui. Nous assistons aussi bien la victime de la rupture que l’auteur, dans le cadre de procédures judiciaires.
Ce que nous apportons
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Méthodologie rigoureuse
Approche fondée sur la comparaison entre situation réelle et situation avec préavis suffisant.
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Analyses détaillées
Analyse détaillée des pertes subies : chiffre d’affaires, marge et impacts économiques associés.
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Expertise contentieuse
Rapports structurés et utilisables dans un cadre judiciaire, en demande comme en défense.
