L’évaluation des préjudices économiques s’appuie sur une démarche économique et financière. Elle comprend à la fois l’analyse du passé et des attentes sur le futur et consiste à comparer la situation réelle avec la situation normale ou contrefactuelle afin de déterminer les pertes subies et le manque à gagner. Sa détermination relèvede l’expertise mais doit être validée par le juge qui seul peut décider de ce qui pouvait être légitimement espéré.
Introduction
L’évaluation des préjudices économiques nécessite tout d’abord de définir cette catégorie de préjudice d’autant plus que cette notion connaît des interprétations multiples : la common law utilise le concept de « pure economic loss » pour désigner les préjudices qui ne sont pas la conséquence directe d’atteintes à la personne ou à ses biens mais qui peuvent aussi concerner les conséquences de préjudices matériels et qui ne sont généralement pas indemnisables en dehors du champ contractuel. La notion de préjudice économique n’est pas définie, c’est pourquoi nous avons précisé que nous analyserons sous cette terminologie tous les préjudices liés à une activité économique de production ou de service. Cette notion exclut les dommages corporels mais inclut les préjudices financiers.
5 axes fondamentaux qui doivent guider cette évaluation
Dans ce contexte, nous définirons 5 axes fondamentaux qui doivent guider cette évaluation : – Une définition claire du préjudice, – Une attention particulière aux cas de pertes de chance, – Le préjudice résultant d’un écart entre une situation réelle et une situation normale, la nécessité de bien définir la situation normale de référence, – La définition d’une approche économique du préjudice par opposition à une approche purement comptable, – Une analyse précise des gains manqués.
Nous appliquerons ensuite ces principes à deux catégories de préjudices économiques que sont les préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles et ceux liés aux opérations financières de couverture et de spéculation.
L’évaluation des préjudices économiques ? Maurice Nussenbaum – Revue de droit bancaire et financier – Revue Bimestrielle Lexisnexis Jurisclasseur mai – juin 2013
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