L‘évaluation des préjudices consécutifs aux contentieux financiers et d’acquisition
Les principes généraux de l’évaluation des préjudices
Avec la crise financière. les contentieux financiers et ceux relatifs aux fusions-acquisitions (ou contentieux d‘acquisitions) se sont développés ainsi que les problématiques propres aux préjudices en résultant.
Avant de les évoquer plus en détail, il importe de rappeler les principes généraux de l’évaluation des préjudices. Pour la victime, le préjudice résulte de la différence, consécutive à une faute commise par l’auteur du dommage, entre la situation normale (Le. celle qui aurait existé en l‘absence des faits dom- mageables) et la situation réelle (Le. celle qui s’est réellement produite à cause des faits dommageables). Il est ainsi constitué des pertes subies, mais également des manques à gagner et/ou des éventuelles pertes de chance. Concernant les pertes subies, les analyses à mener vont d‘abord consister à retracer sur le plan comptable l’ensemble des dépenses liées au dommage. Concernant Ies manques à gagner et les pertes de chance, l’analyse, tout en s’appuyant sur les données comptables, sera de nature plus économique puisqu’elle devra établir les écarts passés et à venir entre les résultats réels et ceux qui auraient pu être obtenus. Au-delà de l’apparente simplicité de cette définition, l’évaluation d’un préjudice est souvent complexe, du fait notamment de la nécessité de reconstituer ce qui se serait produit et de déterminer le préjudice indemnisable. Pour cela, le magistrat peut se faire assister d’un expert judiciaire dont le rôle est de donner un avis technique sur le montant de l’indemnisation, mais il peut aussi considérer que les débats contradictoires entre les experts-conseils des parties lui ont permis d’obtenir les informations suffisantes pour trancher seul sur le préjudice à retenir.
L’évaluation des préjudices consécutifs aux contentieux financiers et d’acquisition
Claire Karsenti et Guy Jacquot – Option finance
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