Arbitrage

L’arbitrage est un mode de règlement d’un litige alternatif au procès et en plein essor. Il est soumis aux juridictions de l’Etat par la désignation d’un tribunal arbitral constitué d’un ou plusieurs particuliers (arbitres), que les parties chargent de juger leur différend. L’arbitrage est réglementé par le code de procédure civile et concerne principalement les relations professionnelles. L’arbitre rend une sentence arbitrale qui est notifiée aux parties et qui s’impose aux parties (même valeur qu’un jugement).

Dans le cadre d’un arbitrage, les parties ou le tribunal arbitral peuvent faire appel à un expert financier, qui sera chargé de donner son avis sur la nature et le chiffrage du ou des préjudice(s) subi(s).