Contentieux relatifs aux Management Packages

Les investisseurs cherchent à aligner les intérêts des dirigeants des entreprises ou des fonds de capital investissement dans lesquels ils investissent avec les leurs. Pour ce faire, ils accordent ou cèdent aux dirigeants des instruments financiers qui leur permettent d’obtenir une rémunération en fonction de la plus-value qu’ils réalisent ou de l’évolution de la valeur de l’entreprise. La construction de ces systèmes d’intéressement détermine le niveau de l’alignement des intérêts des dirigeants tandis que leur évaluation est nécessaire pour déterminer le niveau de leur engagement financier (lorsque les instruments sont cédés) et la base sur laquelle ils peuvent être imposés.

L’Administration fiscale peut contester le prix de souscription des titres financiers du management packages, et pour ce faire, peut mettre en œuvre des méthodes d’évaluation de ces titres.

Par ailleurs, dans le cadre d’un départ d’un manager, un contentieux peut naître de la différence d’appréciation de la valeur des titres.