Litiges relatifs aux droits d’auteur

Assister une entreprise pour évaluer la valeur des droits d’auteur. Il s’agit d’un droit patrimonial puisqu’il permet à l’auteur de tirer des revenus de son œuvre. Les opérations dans lesquelles nous intervenons concernent prioritairement le droit patrimonial de l’auteur dans la mesure où ce droit est susceptible d’une évaluation financière :

• cession ou acquisition de droit d’auteur ;
• affectation de l’écart de première consolidation ;
• litige entre un auteur et son éditeur ;
• définition des conditions financières d’exploitation de l’œuvre (choix d’un taux de redevance, …).