Analyse fonctionnelle
Analyse du rôle des entreprises concernées, des risques assumés et des actifs utilisés.
Prix de transfert
Expertise des prix de transfert entre entreprises associées. Analyse du caractère de pleine concurrence et des méthodes OCDE.
Quand cette expertise est-elle requise ?
L’expertise en prix de transfert consiste à apprécier si les conditions financières retenues entre entreprises associées respectent le principe de pleine concurrence. Elle est requise notamment pour analyser des taux de redevance, des taux d’intérêt intragroupe ou dans le cadre d’un contrôle ou d’un litige fiscal.
Methode
Notre approche s’appuie sur les recommandations de l’OCDE : analyse fonctionnelle, méthode des comparables et méthodes de partage des bénéfices.
Mise en œuvre des méthodes OCDE
Application des méthodes de comparables et, le cas échéant, des méthodes de partage des bénéfices conformément aux recommandations OCDE.
Détermination des paramètres économiques
Estimation des taux de redevance ou d’intérêt à partir des comparables de marché ou d’approches analytiques fondées sur les marges et le rôle des actifs
Rapport et assistance
Recommandation pour fixer le taux ou assistance en cas de litige avec l’administration fiscale.
Marques, brevets, savoir-faire, et plus largement tout actif ou service transféré entre sociétés d’un même groupe.
Méthodes de l’OCDE : comparables, partage des bénéfices, et approche analytique pour les redevances.
Oui. Nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles et de contentieux avec l’administration fiscale.
À partir de comparables de marché ou d’analyses économiques tenant compte du rôle de l’actif et des marges générées.
Ce que nous apportons
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Maîtrise des référentiels OCDE
Connaissance approfondie des méthodes et recommandations de l’OCDE.
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Expertise économique
Expertise en évaluation d’actifs incorporels et en fiscalité internationale.
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Rapports opposables
Livrables documentés pour l’administration fiscale et les juridictions.
