En 2011, notre client avait créé un FCPR (devenu FPCI) dans lequel les porteurs de parts avaient globalement investi 45 millions d’euros. A l’été 2014, compte tenu notamment des performances médiocres du fonds et d’une gestion qualifiée de non satisfaisante, les investisseurs avaient révoqué la société de gestion et désigné un nouveau gestionnaire. Fin 2015, ce dernier et les porteurs de parts du fonds avaient introduit une action en responsabilité à l’encontre de la société de gestion initiale et de ses dirigeants.
Les fautes reprochées à la société de gestion consistaient en une insuffisance des diligences ayant précédé et suivi les investissements du fonds et une dissimulation d’informations aux investisseurs. Celles reprochées aux dirigeants étaient les mêmes, mais commises intentionnellement, ceci justifiant leur mise en cause personnelle.
Par un jugement du 13 décembre 2018 (qui est encore à ce jour susceptible d’appel), le Tribunal de commerce de Paris a écarté la responsabilité de la société de gestion et de ses dirigeants et a rejeté l’ensemble des demandes formulées à l’encontre des défendeurs, dont nos clients.
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