Analyse de l’opération
Compréhension de l’opération, identification des apports en nature ou des sociétés concernées.
Commissariat aux apports et à la fusion
Appréciation indépendante de la valeur des apports et de l’équité des opérations. Mission réalisée conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Quand un commissaire aux apports ou à la fusion est-il nécessaire ?
La mission consiste à apprécier la valeur des apports et le caractère équitable des opérations dans un cadre réglementé.
Elle est nécessaire lors de constitutions, augmentations de capital ou opérations de fusion et restructuration.
Methode
La mission est réalisée conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Évaluation indépendante
Contrôle de la correcte évaluation des apports pris individuellement, vérification que leur valeur réelle est au moins égale à la valeur proposée.
Vérifications complémentaires
Analyse des risques attachés aux actifs apportés et vérification des valeurs relatives des sociétés ainsi que du rapport d’échange.
Rapport de mission
Formalisation des diligences et conclusions dans un rapport conforme aux exigences applicables.
Il apprécie la valeur des biens apportés à une société et vérifie que leur valeur n’est pas surévaluée.
Il apprécie l’opération de fusion en vérifiant les critères d’évaluation retenus et le caractère équitable du rapport d’échange.
Lors de constitutions ou augmentations de capital avec apports en nature, ainsi que dans les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs.
Le rapport présente les diligences réalisées, les vérifications effectuées et les conclusions sur la valeur des apports ou le rapport d’échange.
Ce que nous apportons
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Une expertise indépendante
Une analyse indépendante permettant d’évaluer la valeur des apports et la cohérence des équilibres financiers.
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Fiabilité des valeurs retenues
Vérification de la cohérence et de la réalité des apports et des équilibres financiers.
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Protection des parties prenantes
Analyse contribuant à sécuriser les actionnaires et à garantir l’équité de l’opération.
