Les nouvelles évolutions de l’expertise des préjudices économiques, par Maurice Nussenbaum, paru dans Actes pratiques et ingénierie sociétaire, revue LexisNexis, n° 180, novembre-décembre 2021.
CONTEXTE
L’expertise économique a connu dans les dernières années, sous l’impulsion à l’origine de la Cour de cassation, une profonde évolution guidée en grande partie par la complexité croissante des problématiques mises en œuvre dans les contentieux économiques et financiers, et principalement dans le domaine des préjudices nés des pratiques anticoncurrentielles pour lesquelles l’analyse économique tient une place déterminante à côté des analyses financières et comptables.
Cette évolution se traduit par une normalisation accrue qui se matérialise par un corpus de fiches méthodologiques élaborées sous l’égide de la cour d’appel de Paris, qui vont être exposées dans une première partie. Ces fiches sont destinées à servir de guide pour l’expertise économique. Elles s’adressent à tous ceux qui sont confrontés aux « difficultés d’évaluation et à la diversité des préjudices économiques ».
Cette normalisation, qui a d’ores et déjà un impact significatif sur la jurisprudence et qui sera analysée dans une seconde partie, s’accompagne d’un contrôle accru des motivations des jugements par la Cour de cassation, prend en compte les méthodes employées par les juridictions pour se prononcer sur le quantum des dommages.
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