Assistance litiges
Expertise économique et financière, notamment évaluation de préjudices dans tous les domaines du contentieux des affaires.
Présentation de l'expertise
Assistance litiges
Forte de son expérience en matière judiciaire, Sorgem Evaluation bénéficie d’une compétence reconnue pour réaliser toutes les analyses économiques et financières nécessaires à l’argumentation des avocats dans le cadre des contentieux et arbitrages.
Nous rédigeons des rapports d’expert ou nous participons à la rédaction de l’argumentation juridique (dire, conclusions….) dans tous les domaines du droit des affaires.
classements décideurs
missions / an
secteurs couverts
Nos domaines d'expertises
Assistance litiges
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s'émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Appropriation illicite de savoir-faire
L’appropriation de savoir-faire consiste pour une entreprise à détourner tout ou partie du savoir-faire de son concurrent à son profit.
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le…
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque résulte d’actions de contrefaçon, concurrence déloyale, imitation illicite, exploitation de l’image d’autrui…
Concurrence déloyale / parasitisme
La concurrence déloyale est « un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la Loi ou aux usages du commerce, constitutifs d’une faute intentionnelle…
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers dans le but de prévenir, voire de sanctionner, les comportements…
Contentieux relatifs aux Management Packages
Les contentieux relatifs aux management packages peuvent exister entre la société émettrice des titres optionnels / le fonds et le manager, les…
Contentieux relatifs aux Share Purchase Agreements (SPA)
Les contrats de cessions d’actions (Share Purchase Agreements ou SPA en anglais), tout comme les statuts des sociétés, prévoient de nombreuses clauses…
Contrefaçons de marques, brevets, produits ou logiciels
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit de propriété intellectuelle et en faisant croire…
Date de cessation des paiements
La cessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise
Dol / réticence dolosive lors d’une acquisition
Le dol / réticence dolosive lors d’une acquisition consiste à omettre volontairement une information pour conduire sa contrepartie à contracter.
Ententes
Toutes les ententes entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sont interdites.
Faute dans l’exécution d’un contrat et cas des produits défectueux
Toute inexécution contractuelle fautive, notamment lors de livraisons de produits défectueux, conduit à la réparation du préjudice, direct et prévisible, subi.
Faute de gestion des dirigeants
Des administrateurs ou dirigeants peuvent être poursuivis s’ils sont accusés d’infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables ou de fautes de gestion.
Litiges environnementaux
Des sociétés ou municipalités peuvent être accusées d'infractions environnementales ou visées par des ordres d'exécution émanant de l'administration publique.
Litiges relatifs aux droits d’auteur
Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui permet de…
Litiges sur produits dérivés / produits structurés
Les litiges relatifs à des produits dérivés / structurés portent essentiellement sur leur commercialisation par des institutions financières, en particulier des swaps…
Prix de cession de société et/ou d’activités
L’Administration Fiscale surveille avec attention les cessions de titres surtout si elles concernent des sociétés d’un même groupe mais n’appartenant pas au…
Prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à…
Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire
Des sociétés ou des particuliers peuvent vouloir contester une décision prise par une administration publique ou un organisme réglementaire et lui demander…
Rupture brutale de relations commerciales établies
S’il existe une relation commerciale établie entre deux sociétés, toute rupture brutale, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante, est fautive.
Situation irrémédiablement compromise
La situation irrémédiablement compromise apparaît quand l’entreprise est, de manière irréversible, dans l’impossibilité de poursuivre son exploitation.
Soutien abusif
Le soutien abusif consiste pour un créancier, et notamment une banque, à soutenir financièrement une entreprise qui serait dans une situation irrémédiablement…
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s'émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Appropriation illicite de savoir-faire
L’appropriation de savoir-faire consiste pour une entreprise à détourner tout ou partie du savoir-faire de son concurrent à son profit.
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le…
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque résulte d’actions de contrefaçon, concurrence déloyale, imitation illicite, exploitation de l’image d’autrui…
Concurrence déloyale / parasitisme
La concurrence déloyale est « un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la Loi ou aux usages du commerce, constitutifs d’une faute intentionnelle…
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers dans le but de prévenir, voire de sanctionner, les comportements…
Contentieux relatifs aux Management Packages
Les contentieux relatifs aux management packages peuvent exister entre la société émettrice des titres optionnels / le fonds et le manager, les…
Contentieux relatifs aux Share Purchase Agreements (SPA)
Les contrats de cessions d’actions (Share Purchase Agreements ou SPA en anglais), tout comme les statuts des sociétés, prévoient de nombreuses clauses…
Contrefaçons de marques, brevets, produits ou logiciels
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit de propriété intellectuelle et en faisant croire…
Date de cessation des paiements
La cessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise
Dol / réticence dolosive lors d’une acquisition
Le dol / réticence dolosive lors d’une acquisition consiste à omettre volontairement une information pour conduire sa contrepartie à contracter.
Ententes
Toutes les ententes entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sont interdites.
Faute dans l’exécution d’un contrat et cas des produits défectueux
Toute inexécution contractuelle fautive, notamment lors de livraisons de produits défectueux, conduit à la réparation du préjudice, direct et prévisible, subi.
Faute de gestion des dirigeants
Des administrateurs ou dirigeants peuvent être poursuivis s’ils sont accusés d’infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables ou de fautes de gestion.
Litiges environnementaux
Des sociétés ou municipalités peuvent être accusées d'infractions environnementales ou visées par des ordres d'exécution émanant de l'administration publique.
Litiges relatifs aux droits d’auteur
Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui permet de…
Litiges sur produits dérivés / produits structurés
Les litiges relatifs à des produits dérivés / structurés portent essentiellement sur leur commercialisation par des institutions financières, en particulier des swaps…
Prix de cession de société et/ou d’activités
L’Administration Fiscale surveille avec attention les cessions de titres surtout si elles concernent des sociétés d’un même groupe mais n’appartenant pas au…
Prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à…
Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire
Des sociétés ou des particuliers peuvent vouloir contester une décision prise par une administration publique ou un organisme réglementaire et lui demander…
Rupture brutale de relations commerciales établies
S’il existe une relation commerciale établie entre deux sociétés, toute rupture brutale, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante, est fautive.
Situation irrémédiablement compromise
La situation irrémédiablement compromise apparaît quand l’entreprise est, de manière irréversible, dans l’impossibilité de poursuivre son exploitation.
Soutien abusif
Le soutien abusif consiste pour un créancier, et notamment une banque, à soutenir financièrement une entreprise qui serait dans une situation irrémédiablement…
Cas d'usages
Exemples de situations où nous intervenons
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d’en soustraire l’examen aux juridictions étatiques pour le confier à un tribunal arbitral.
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés financiers afin de prévenir, encadrer et sanctionner les comportements dommageables.
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s’émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque peut résulter d’actions de contrefaçon, de concurrence déloyale, d’imitation illicite ou d’exploitation de l’image d’autrui.
Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel les parties décident d’en soustraire l’examen aux juridictions étatiques pour le confier à un tribunal arbitral.
Contentieux boursiers
Le droit boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés financiers afin de prévenir, encadrer et sanctionner les comportements dommageables.
Abus de position dominante
Il est interdit qu’une entreprise abuse de sa position dominante pour s’émanciper des conditions normales de concurrence que lui imposerait le marché.
Atteinte à l’image de marque
L’atteinte à l’image d’une marque peut résulter d’actions de contrefaçon, de concurrence déloyale, d’imitation illicite ou d’exploitation de l’image d’autrui.
Ce qui fait la différence Sorgem
Un regard indépendant, des méthodes éprouvées, des livrables robustes.
Nous intervenons en toute indépendance, sans conflit d’intérêts, avec une seule exigence : produire une analyse objective et étayée. Cette posture d’expert garantit la neutralité des hypothèses, la transparence des raisonnements et la solidité des conclusions.
Nos analyses reposent sur des approches reconnues, une documentation complète et des sensibilités systématiques pour éclairer la décision.
Nos livrables sont structurés pour la contradiction, utiles en négociation comme en procédure devant les juridictions ou instances d’arbitrage.
Notre pratique est reconnue par les classements spécialisés, les institutions professionnelles et nos interventions académiques.
